Pouvez-vous travailler chez vous ?


Viadeo

article-top2 C'est la solution idéale pour un auto-entrepreneur ! Pas de loyer à payer, pas de trajets à effectuer et une grande souplesse en cas d'irrégularité de l'activité. Mais attention, l'exercice d 'une activité à domicile est soumis à quelques règles qu'il convient de respecter.

 

auto-entrepreneur-question Extrait de Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions de Valérie Froger, éditions Dunod, janvier 2015.

 

L'auto-entrepreneur n'échappe pas aux règles en vigueur. Il peut ainsi exercer son activité à domicile s'il remplit les conditions ci-après.

 

Habitant d'une ville de moins de 200 000 habitants et dans les zones franches urbaines (ZFU).

 

Votre bail (si vous êtes locataire) ou règlement de copropriété ne comporte pas interdiction d'exercice professionnel. Autrement dit : si vous êtes locataire de votre logement, vous ne pourrez pas y installer votre affaire si une clause du bail l'interdit. Et même en l'absence d'une telle clause, vous devrez recueillir l'autorisation du propriétaire des lieux avant de mettre votre projet à exécution.

 

Habitant d' une ville de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

 

Il s'agit de votre résidence principale.
Vous ne recevez pas vos clients à votre domicile (excepté si vous habitez au rez-de-chaussée).
Si vous souhaitez recevoir des clients, il faudra une autorisation du maire. Seuls des locaux situés au rez-de-chaussée dispensent de cette démarche.

 

Dans tous les cas.

 

L'auto-entrepreneur à domicile ne doit pas occasionner de nuisance ou de danger pour ses voisins.
Ainsi, lorsqu'il réside dans un immeuble collectif, il ne peut pas, en principe, recevoir de clientèle ni stocker des marchandises, sauf si son logement est situé au rez-de-chaussée. Sachant que si l'appartement est à l'étage, la réception de clients ou le stockage de marchandises sera toutefois possible à condition d'avoir obtenu une autorisation du maire de la commune concernée. Sachant aussi que, dans tous les cas, l'activité exercée ne doit en aucune façon provoquer de désordre dans l'immeuble.

 

Dernière précision : vous pouvez signer un bail commercial mais vous ne bénéficierez pas des avantages liés à la propriété commerciale car vous n'êtes pas inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS*). Ces avantages sont:

le droit au renouvellement du bail ;
une durée minimale du bai l de 9 ans avec une période triennale à l'issue de laquelle le locataire peut résilier le contrat ;
les règles de plafonnement du loyer.

 L'obligation de vous immatriculer au RCS en 2015 devrait lever ces freins.

 

Avis d'expert

Laure Thiebault, juriste à l'Apce

L'auto-entrepreneur ne peut en principe ni recevoir de la clientèle ni stocker des marchandises (sauf si son logement est situé au rez-de-chaussée).
Ceux qui ont néanmoins besoin de stocker des matières premières ou de recevoir des clients peuvent très bien louer des bureaux partagés avec d'autres créateurs ou passer en bail mixte (la demande s'effectue auprès de sa mairie). Contre un petit loyer, il est également possible de louer quelques mètres carrés dans des entrepôts de stockage, généralement installés en périphérie des grandes villes.

 

Et aussi :
> 4 outils pour travailler efficacement chez soi.

> Comment organiser son bureau à la maison pour travailler efficacement ?

 

 


Viadeo