Devenir auto-entrepreneur en étant salarié
Ce que vous devez absolument savoir avant de vous lancer


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• Puis-je réaliser des missions en auto-entrepreneur pour mon employeur ?
• Et si je suis licencié ? Ai-je toujours droit au chômage ?
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Sommaire
Salarié et auto-entrepreneur, à quelles conditions ?
Qu’est-ce que cela change pour vous ?
Questions-réponses : 6 situations à risques expliquées

 


 


 

 

Salarié et auto-entrepreneur, à quelles conditions ?


Le régime de l’auto-entrepreneur facilite véritablement la création d’une activité indépendante en restant salarié. Mais avant de vous lancer, vous devez vérifier deux points essentiels qui peuvent peut-être bloquer vos ambitions !

 

> 1. Votre obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur :


Vous êtes tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur. Celle-ci implique une obligation de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence. Décryptée, cette obligation signifie deux choses :
-    Une obligation d’information de votre employeur : quelle que soit l’activité que vous créez et quels que soient vos clients, vous devez informer votre employeur de votre volonté de créer une activité secondaire.
-    De plus, si vous avez l’intention de vendre vos prestations ou vos produits à des clients de votre employeur, vous devez obligatoirement obtenir son autorisation.

 

exemplePar exemple :

Vous êtes rédacteur dans une agence de communication et souhaitez commercialiser des bijoux en auto-entrepreneur. Vos clients seront différents des clients de votre agence. Vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre employeur, vous devez simplement l’informer.

En revanche, Quoc Trung Phan, prestataire informatique, se lance dans la création de site web. Son activité en auto-entrepreneur est très liée à ses missions salariées. Il a donc pour obligation de demander l’accord de son employeur. Découvrez comment il obtient l’accord de son employeur pour devenir auto-entrepreneur. >>

 

 

> 2. Votre contrat de travail :


Vous devez également vérifier si votre contrat de travail contient des clauses limitant votre capacité à créer une activité indépendante en parallèle de votre activité de salarié (que cette activité soit ou non similaire à celle que vous exercez en salariat). Le contrat de travail est un document qui définit des engagements entre le salarié et l’employeur. En cas de non respect, le contrat peut être rompu.

 

bon-a-savoirBon à savoir :
Dans certains cas, des clauses dites  de non-concurrences peuvent s’avérer être abusives (par exemple, si elles ne sont pas limitées géographiquement ou dans le temps). Ce qui signifie qu’en cas de litige avec votre employeur, vous pourriez avoir gain de cause. Encore faut-il que vous ayez envie de rentrer dans ce type de relations avec lui.

 

Pour résumer :
> Si ces clauses sont légales et respectent le droit du travail, vous allez devoir abandonner votre projet d’auto-entreprise.
> En revanche, si les clauses sont mal rédigées ou abusives  et que vous les ignorez, vous vous mettez dans une position très délicate vis-à-vis de votre employeur.

 

 

 

{seblod template=[onglets]} {Onglet-V-titre}Rappel : les auto-entrepreneurs ne peuvent exercer certaines activités{/Onglet-V-titre} {Onglet-V-texte}Certaines activités sont interdites, comme les activités relevant de la TVA agricole (exemple : production de miel, entretien des jardins). Consultez la liste de toutes les activités exclues du régime de l’auto-entrepreneur. >>{/Onglet-V-texte} {/seblod}

 

 

 

Quel est l’impact de votre activité en auto-entrepreneur sur votre situation personnelle : protection santé, droit au chômage, … >>

 


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