Plafond du chiffre d'affaires doublé pour les auto-entrepreneurs : bonne ou mauvaise idée ?


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doublement plafonds auto-entrepreneur      Grand changement en perspective pour les auto-entrepreneurs dès 2018 : le gouvernement va doubler les seuils de leurs chiffres d'affaires ! Vous exercez une activité de prestation de services ? Vous pourrez réaliser un chiffre d'affaires de 70 000 € au lieu des 33 200 € autorisés jusqu'à présent. Et les commerçants auto-entrepreneurs verront leur plafond passer de 82 800 € à 170 000 €. Retour sur ce dispositif et la réalité de son application.

 

Mesure annoncée, en route vers une nouvelle loi ?

 

Souvent évoqué, le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs a pris une tournure plus officielle à l'occasion d'un Facebook Live réalisé fin août. À la surprise générale, Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, a déclaré au cours de cette intervention : « Oui nous doublons le plafond (…) tout simplement parce que ça marche, parce que ça crée des emplois. (…) Doubler le plafond c’est permettre à tous les Français qui veulent se lancer dans cette aventure de l’auto-entreprenariat de le faire avec plus de liberté et plus de marge de manœuvre. » Une annonce surprise pour une mesure qui prenait enfin des airs plus officiels !

 

 Inscrite au projet de loi des finances présenté au mois de septembre, les contours de cette mesure méritent encore d'être affinés. Cette annonce anticipée permet au moins aux personnes concernées de mieux anticiper leur avenir.

 

Tous les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par le doublement des plafonds ?

 

Est-ce une mesure pertinente lorsque l'on sait que seulement 5% des auto-entrepreneurs dépassent les plafonds autorisés ? Devant ces statistiques, l'idée peut paraître anecdotique. La réalité est plus complexe ! Nombreux sont les auto-entrepreneurs à calculer leur chiffre d'affaires au plus juste, histoire de ne pas dépasser ce fameux seuil. Ils freinent par la même occasion le développement de leur activité par crainte de perdre leur statut micro-fiscal. En effet, basculer en entreprise individuelle signifie perdre les avantages sociaux et fiscaux de l'auto-entreprenariat : formalités allégées, franchise de TVA, acquittement forfaitaire des cotisations sociales calculé sur un pourcentage du chiffre d'affaires.

 

La franchise de TVA, toujours en vigueur ?

 

Le point concernant la franchise de TVA fait déjà débat. Selon le Ministre de l'Économie et des Finances « rien ne changerait pour la TVA ». Ce qui signifierait que l'auto-entrepreneur facturerait sans TVA jusqu'au seuil aujourd'hui encore en vigueur, puis appliquerait la TVA une fois le plafond dépassé. De quoi s'arracher les cheveux en matière de comptabilité !

 

 Au-delà de la gestion comptable, c'est la conséquence commerciale qui inquiète. Prenons un exemple concret : vous produisez et vendez un jouet en bois à un particulier au prix public de 100 €. Avant d'avoir franchi le plafond autorisé, le chiffre d'affaires réalisé sur cette transaction sera de 100 €. Une fois le seuil dépassé, vous devrez reverser 16.67 € de TVA, ce qui abaissera votre chiffre d'affaires à 83.33 €. Seule parade : augmenter le prix de vente au risque de mécontenter, à juste titre, tous vos clients !

 

 L'argument pour contrer cette épineuse question est d'avancer que vous pourrez également déduire la TVA de vos achats. Un point de vue valable uniquement si vous avez des charges TTC suffisamment importantes !

 

À première vue, ce doublement des plafonds pour les auto-entrepreneurs prévu en 2018 marque un très bon point. D'autant plus lorsqu'il s'agit d'une activité principale et que l'auto-entrepreneur frôle régulièrement la limite du chiffre d'affaires autorisé. Pourtant, malgré un tableau presque idyllique, l'application de ce dispositif risque de poser quelques problèmes, notamment si la question des seuils de franchise de TVA n'est pas éclaircie.




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